Nos Compétences
Droit Fiscal
Notre connaissance des grands groupes bancaires régionaux et également nationaux / internationaux ainsi que d’acteurs réputés dans le secteur des services nous permet de vous assister et de vous aider dans votre fiscalité sur différents secteurs:
- fiscalité banque / assurance : audit, gestion et suivi des groupements de fait (TVA), aide au calcul de la valeur ajoutée (IL), revue du coefficient de déduction en matière de TVA, Taxe sur les conventions d’assurances (TCA), taxe sur les salaires, ….;
- fiscalité de l’entreprise : restructurations (fusions, scissions, apport partiel d’actif, transfert de siège social), fiscalité bancaire et des produits financiers, audit fiscal, impôts sur les sociétés, TVA, …, mise en place et gestion d’une intégration fiscale, pré contentieux et contentieux fiscal …….;
- fiscalité patrimoniale : fiscalité des dirigeants, optimisation fiscale des revenus et de la fortune, politique de mobilité internationale, structures patrimoniales ; gestion de patrimoine (ISF, IRPP,….) (ex) bouclier fiscal;
En outre, nous assistons nos clients, entreprises et particuliers, dans leur recherche permanente d’une sécurisation fiscale de leurs opérations ainsi que dans leurs relations avec l’administration fiscale (assistance à vérifications générales de comptabilité, ESFP, précontentieux, contentieux, recours gracieux / hiérarchiques) :
- aspects fiscaux de la gestion des ressources humaines : détachement de salariés, calcul de la participation et/ou de l’intéressement, retenue à la source sur salaires versés à l’étranger…
- fiscalité immobilière : structuration de véhicule d’investissement immobilier, régime de marchands de biens, TVA immobilière (réforme), fonds immobiliers (OPCI, SCPI, SIIC,…), structures de financement , restructuration et rationalisation du patrimoine immobilier,…
- fiscalité internationale : fusions / acquisitions internationales, documentation sur les Prix de transfert, structure d’acquisition/financement, récupération de TVA étrangère et identification de la TVA en France, Supply chain management (Commissionnaire, Limited Risk Distributor,…).
Droit des sociétés -
Droit bancaire -
Fusions / Acquisitions
Nous proposons à nos clients l’ensemble des services juridiques dont ils peuvent avoir besoin au cours de la vie d’une société, de sa constitution jusqu’à la réalisation d’opérations plus complexes : opérations sur le capital, restructurations, apports, dissolution, liquidation,…
De la conception de la structure juridique jusqu’à la signature du contrat d’acquisition, nous assistons nos clients tout au long de leurs projets : réalisation de l’audit juridique, négociation et rédaction de la documentation contractuelle (lettre d’intention, contrat d’acquisition et contrat de garantie, pacte d’actionnaires, accord d’exclusivité et de confidentialité,…), consultation des instances représentatives du personnel et mise en œuvre et suivi des formalités légales.
Nous proposons également la prise en charge du secrétariat juridique des sociétés : tenue des conseils et assemblées générales (convocation et rédaction des procès-verbaux), tenue des registres (titres, conseils et assemblées) et réalisation des formalités légales.
Droit commercial
Nous conseillons nos clients dans leurs relations avec leurs contractants, partenaires commerciaux et bancaires : rédaction de tous types de contrats commerciaux avec des partenaires extérieurs ou intra-groupe.
Nous vous assistons dans la recherche et la négociation de financements liés au développement de l’entreprise (investissements dont crédit-bail, crédits de trésorerie, financement LBO).
Pré Contentieux
et Contentieux
Au-delà de notre activité de conseil dans les activités visées, nous proposons également d’assister nos clients dans la gestion et la résolution de leurs litiges amiables et judiciaires, y compris dans le cadre de procédures de médiation ou d’arbitrage.