Avocat fiscaliste IFI : déclaration, optimisation et contrôle
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net dépasse le seuil d'imposition au 1er janvier. Il vise les biens détenus directement, mais aussi indirectement, par exemple au travers de sociétés civiles immobilières, de sociétés ou de certains contrats d'assurance-vie.
Valeur des biens, dettes déductibles, biens professionnels, plafonnement : chaque déclaration soulève des questions où une erreur peut coûter cher, dans un sens comme dans l'autre. Ancien directeur fiscal dans la banque, Maître Erwan Corlay vous aide depuis 2011 à déclarer juste, à alléger légalement votre IFI et à vous défendre en cas de contrôle.
À qui s'adresse cet accompagnement ?
Particuliers propriétaires d'un patrimoine immobilier important, en direct ou via des sociétés ;
Dirigeants et associés qui doivent distinguer biens professionnels et biens imposables ;
Non-résidents qui détiennent des biens immobiliers en France ;
Héritiers qui viennent de recevoir un patrimoine immobilier ;
Contribuables contrôlés qui reçoivent une demande ou une proposition de rectification sur leur IFI.
Nos domaines d'intervention
Déterminer si vous êtes redevable. Nous identifions les biens à inclure, y compris ceux détenus par l'intermédiaire de sociétés, et vérifions si votre patrimoine net dépasse le seuil d'imposition.
Valoriser vos biens. La valeur déclarée est la première source de redressement. Nous vous aidons à retenir une valeur justifiée et documentée, en tenant compte des décotes admises (occupation, indivision, situation du bien).
Dettes déductibles et biens exonérés. Emprunts immobiliers, travaux, impôts dus : toutes les dettes ne sont pas déductibles, et certaines le sont sous conditions. Nous vérifions aussi l'application des exonérations, notamment pour les biens professionnels.
Préparer votre déclaration. L'IFI se déclare avec vos revenus, au moyen d'annexes spécifiques. Nous préparons ou relisons vos déclarations et calculons l'impôt, y compris les réductions et le plafonnement éventuels.
Organiser votre patrimoine. Structuration de la détention, donation, démembrement de propriété, dons à des organismes d'intérêt général : nous étudions les solutions légales adaptées à vos objectifs.
Contrôle et contentieux IFI. Demande de renseignements, contestation de la valeur d'un bien, proposition de rectification : nous vous représentons face à l'administration, jusqu'au contentieux si nécessaire.
Notre méthode
Un premier échange pour faire le point sur votre patrimoine et vos objectifs ;
Une analyse écrite de votre situation IFI : biens imposables, valeurs, risques et pistes d'optimisation ;
Un accompagnement concret : déclaration, justificatifs, échanges avec l'administration.
Questions fréquentes
Qui doit payer l'IFI ?
Les personnes dont le patrimoine immobilier net, apprécié au 1er janvier, dépasse le seuil d'imposition fixé par la loi. Pour les résidents de France, tous les biens immobiliers sont concernés, en France et à l'étranger ; pour les non-résidents, seuls les biens situés en France.
Les parts de SCI entrent-elles dans l'IFI ?
Oui, en principe, à proportion de la valeur des biens immobiliers que détient la société. Des règles particulières s'appliquent aux biens affectés à une activité professionnelle et à certaines participations minoritaires.
Comment évaluer ma résidence principale ?
Elle est retenue pour sa valeur de marché au 1er janvier, avec un abattement prévu par la loi. Il est prudent de documenter cette valeur, par exemple avec des ventes comparables ou une estimation professionnelle.
Quelles dettes puis-je déduire ?
Principalement les dettes liées à l'acquisition, aux travaux ou à la détention des biens imposables, sous conditions. Certaines dettes sont plafonnées ou exclues : une analyse au cas par cas est nécessaire.
Que faire si l'administration conteste la valeur de mon bien ?
Vous disposez d'un délai pour répondre à la proposition de rectification et faire valoir vos arguments. Un avocat fiscaliste peut construire la défense de votre évaluation et engager, si besoin, les recours amiables puis contentieux.
Vous êtes non-résident ? Consultez aussi notre page fiscalité des non-résidents et expatriés.
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Cabinet Erwan Corlay – Avocat au barreau de Paris
190 boulevard Haussmann, 75008 Paris
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