Avocat fiscaliste pour non-résidents et expatriés
Vous vivez hors de France, mais vous y avez des revenus, un bien immobilier ou une succession en cours ? Vous partez à l'étranger, ou vous rentrez en France ? La fiscalité des non-résidents obéit à des règles propres, qui se combinent avec celles de votre pays de résidence et avec les conventions fiscales internationales. Une erreur peut coûter cher : double imposition, pénalités, ou avantages oubliés.
Ancien directeur fiscal dans la banque, en France et à l'étranger, Maître Erwan Corlay accompagne depuis 2011 de nombreux clients non-résidents, particuliers comme entreprises, dans toutes leurs démarches auprès de l'administration fiscale française, y compris le service des impôts des non-résidents.
À qui s'adresse cet accompagnement ?
Français expatriés qui conservent des revenus ou un patrimoine en France ;
Étrangers qui détiennent un bien immobilier ou perçoivent des revenus en France ;
Personnes qui quittent la France et veulent sécuriser leur départ ;
Personnes qui reviennent s'installer en France après une période à l'étranger ;
Héritiers et familles concernés par une succession internationale.
Nos domaines d'intervention
Déterminer votre résidence fiscale. Tout commence par une question : êtes-vous résident fiscal de France ou non ? La réponse dépend de critères précis (foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre de vos intérêts économiques) et, le cas échéant, de la convention fiscale signée avec votre pays de résidence. Nous analysons votre situation et sécurisons votre position.
Déclarer vos revenus de source française. Loyers, pensions, revenus d'activité, dividendes ou intérêts : nous vous aidons à déclarer correctement vos revenus français. Nous appliquons le bon taux d'imposition et faisons jouer les conventions fiscales pour éviter la double imposition.
Patrimoine immobilier et IFI. Les non-résidents peuvent être redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de leurs biens situés en France. Nous évaluons votre exposition, préparons vos déclarations et étudions les solutions d'organisation de votre patrimoine.
Vente d'un bien immobilier en France. La plus-value réalisée par un non-résident sur la vente d'un bien en France obéit à un régime spécifique, avec des exonérations possibles sous conditions, notamment pour l'ancienne résidence principale. Nous intervenons en amont de la vente pour en optimiser le coût fiscal.
Successions et donations internationales. Lorsque le défunt, les héritiers ou les biens se trouvent dans des pays différents, il faut déterminer quel État impose quoi. Nous coordonnons l'analyse avec les règles françaises et les conventions applicables.
Départ de France et retour en France. Un départ à l'étranger, comme un retour, se prépare : date du transfert de résidence, sort de votre patrimoine, éventuelle « exit tax », régimes de faveur possibles à votre arrivée en France. Nous vous accompagnons à chaque étape.
Contrôle, réclamation et contentieux. Retenue à la source contestable, demande de l'administration, redressement : nous vous représentons face à l'administration fiscale, de la réclamation jusqu'au contentieux.
Notre méthode
Un premier échange pour comprendre votre situation et vos objectifs, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, où que vous soyez dans le monde ;
Une analyse écrite de vos obligations, de vos risques et de vos options ;
Un accompagnement concret : déclarations, échanges avec l'administration, coordination avec vos conseils à l'étranger si besoin.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis non-résident fiscal ?
Vous êtes en principe résident fiscal de France si votre foyer ou votre lieu de séjour principal s'y trouve, si vous y exercez votre activité principale, ou si le centre de vos intérêts économiques y est situé. Un seul de ces critères suffit. Si vous êtes aussi considéré comme résident par un autre pays, la convention fiscale entre les deux États permet de trancher.
Un non-résident doit-il déclarer ses revenus en France ?
Oui, dès lors qu'il perçoit des revenus de source française, par exemple des loyers, une pension ou des revenus d'activité. La déclaration se fait auprès du service des impôts des non-résidents, en principe en ligne.
Un non-résident paie-t-il l'IFI ?
Oui, si la valeur nette de son patrimoine immobilier situé en France dépasse le seuil d'imposition. Seuls les biens immobiliers français sont pris en compte.
Je vends un bien en France alors que je vis à l'étranger : suis-je imposé ?
En principe, la plus-value est imposable en France, selon un régime propre aux non-résidents. Des exonérations existent sous conditions, notamment pour l'ancienne résidence principale. Une analyse avant la vente permet souvent de réduire la facture.
Je rentre en France après plusieurs années à l'étranger : que dois-je anticiper ?
La date de votre retour, la déclaration de vos revenus et avoirs étrangers, et l'éventuel bénéfice d'un régime de faveur. Mieux vaut préparer ce retour plusieurs mois à l'avance.
Prendre rendez-vous
Cabinet Erwan Corlay – Avocat au barreau de Paris
190 boulevard Haussmann, 75008 Paris
01 42 89 08 03 · erwan.corlay@corlay-avocat.com
Consultation au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
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