Loi de Finance 2014
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014
Loi de Finance Rectificative 2013
Contexte :
La loi de finances pour 2014 (LF), la loi de finances rectificative pour 2013 (LFR), et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (LFSS) sont désormais publiées au Journal officiel.
Plusieurs mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel en fin d'année (décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013), dont une partie de la réforme des plus-values immobilières, la prise en compte des revenus d'assurance-vie dans le plafonnement de l'ISF, la création d'une obligation de déclarer à l'administration les schémas d'optimisation fiscale ou encore la modification de la définition de l'abus de droit.La plupart des mesures validées sont quant à elles d'ores et déjà applicables.Des réformes votées lors de précédents budgets entrent également pleinement en vigueur cette année.
Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites par les trois lois.
1. VOLET PARTICULIERS
2. VOLET ENTREPRISES