Actualités fiscales / Newsletter
Le Cabinet Corlay publie chaque trimestre une Newsletter fiscale et des flash infos en fonction de l'actualité fiscale
Elle regroupe brièvement l'ensemble de l'actualité fiscale corporate issues de sources législatives, du Bofip, de Rescrits, et de la jurisprudence fiscale récente.
Sommaire:
1. A la une
2. Actualités Corporate : tous secteurs confondus
3. Secteur Assurances (Actualités, Jurisprudence, Doctrine, Bofip)
4. Secteur Banques
5. Sociétés Civiles immobilières
6. Secteur associatif
7. Contentieux fiscal, Recouvrement, Obligations fiscales
8. Zoom sur....
Sommaire:
1. A la une
- Actualités Lois de Finances
- Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
- Plus de secret bancaire : accord UE sur l’échange automatique d’informations fiscales
- Publication du rapport 2014 du Comité de suivi du CICE
2. Actualités Corporate : tous secteurs confondus
3. Secteur Assurances
4. Secteur Associatif
5. Contentieux fiscal, Recouvrement, Obligations fiscales
Sommaire:
1. A la une
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
3. Tous secteurs Corporate confondus (Actualités, Jurisprudence, Doctrine, Bofip)
4. Secteur Assurances (Actualités, Jurisprudence, Doctrine, Bofip)
5. Secteur Banques
6. Sociétés Civiles immobilières
7. Secteur associatif
8. Contrôle / Contentieux fiscal (Actualités, Jurisprudence, Doctrine, Bofip)
- A LA UNE
Sommaire:
1. Bofip et Rescrits
- Volet Particuliers
- Volet Entreprises
2. Jurisprudence
- Volet Particuliers
- Volet Entreprises
3. Info Plus
La Loi de Finances pour 2014 (LF), la Loi de Finance Rectificative pour 2013 (LFR), et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 (LFSS) sont désormais publiées au Journal officiel.
Plusieurs mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel en fin d'année (décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013), dont une partie de la réforme des plus-values immobilières, la prise en compte des revenus d'assurance-vie dans le plafonnement de l'ISF, la création d'une obligation de déclarer à l'administration les schémas d'optimisation fiscale ou encore la modification de la définition de l'abus de droit.La plupart des mesures validées sont quant à elles d'ores et déjà applicables.Des réformes votées lors de précédents budgets entrent également pleinement en vigueur cette année.
Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites par les trois lois.
- A LA UNE
Sommaire:
1. Bofip et Rescrits
- Volet Particuliers
- Volet Entreprises
2. Jurisprudence
- Règles de recouvrement, Controle et Contentieux
- Volet Particuliers
- Volet Entreprises
3. Info Plus
- A LA UNE
Sommaire:
1. Bofip et Rescrits
- Volet Particuliers
- Volet Entreprises
2. Jurisprudence
- Volet Entreprises
- Volet Particuliers
3. Info Plus
- A LA UNE
Sommaire:
1. Bofip et Rescrits
2. Jurisprudence
3. Info Plus