Newsletter fiscale "Corporate "
Juillet-Octobre 2014
Le Cabinet Corlay vous présente différents points d’actualités fiscales, de jurisprudence et de doctrine-Bofip en matière corporate, et plus spécialement en matière d’assurance et associative.
Par ailleurs, une Newsletter adhoc synthétisera prochainement les principales mesures adoptées et issues de :
- la 1ère Loi de Finances Rectificative pour 2014
- du Projet de 2nde Loi de Finances Rectificative pour 2014,
- du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015,
- du Projet de Loi de Finances pour 2015 et de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2014-2019
A la une
- Lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
(Recommandations OCDE)
- Accord UE sur l’échange automatique d’informations fiscales : plus de secret bancaire
- Publication du rapport 2014 du Comité de suivi du CICE
Tables des matières :
1. A la une
- Actualités Lois de Finances
- Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
- Plus de secret bancaire : accord UE sur l’échange automatique d’informations fiscales
- Publication du rapport 2014 du Comité de suivi du CICE
2. Actualités Corporate : tous secteurs confondus
- Impôt sur les Sociétés
- Carry-back
- Provisions
- Sociétés de personnes
- Relations intragroupe
- Directive mère-filles
- Prix de transfert
- Régime des fusions
- Crédit d'impôt recherche
- Plus-values professionnelles
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxe sur les salaires
- Taxe d'apprentissage
- Taxes diverses sur les véhicules
- Contribution économique territoriale
- CVAE
- Cotisation Foncière des Entreprises
- Taxe foncière
- Impôts locaux - Divers
- Jeune Entreprise Innovante
- Rémunérations des dirigeants et stock-options
- Professionnels du Droit
- Divers - Actualités fiscales
3. Secteur Assurances
4. Secteur Associatif
5. Contentieux fiscal, Recouvrement, Obligations fiscales
- Sujets d’actualité
- Contrôle Fiscal
- Contentieux Fiscal